Version du 17 octobre 2026
1. IDENTITÉ DU VENDEUR ET CHAMP D’APPLICATION
Le site https://rrbarros.ch/ est exploité par :
RR BARROS Sàrl
Enseignes commerciales : RR Barros et RR Commercial (nom de fantaisie)
Adresse : Route des Provins 21, 2087 Cornaux, Suisse
IDE / TVA : CHE-205.373.248 TVA
E-mail : contact@rrbarros.ch
Téléphone : +41 32 767 18 18
Les présentes conditions générales s’appliquent aux ventes de produits et aux prestations convenues avec RR BARROS Sàrl, notamment par le site, par devis ou par commande écrite.
Les dispositions particulières expressément convenues dans une offre ou une confirmation de commande prévalent sur les présentes CGV. Les dispositions légales impératives demeurent réservées.
2. PRODUITS ET ORIGINE DE FABRICATION
RR Barros propose notamment des automatismes, portes, fenêtres, portes de garage, fermetures industrielles, protections solaires, pergolas, systèmes aluminium et vitrés, accessoires et pièces détachées.
Notre offre comprend des produits de fabrication européenne et suisse, selon les marques, les gammes et les références. L’origine exacte, lorsqu’elle est annoncée, est précisée dans la fiche produit, l’offre ou les documents du fabricant.
La distribution par une entreprise suisse ne signifie pas que chaque produit ou composant est fabriqué en Suisse. Une indication de fabrication suisse ou européenne s’applique uniquement aux références pour lesquelles elle est justifiée.
Les photographies d’ambiance illustrent les possibilités d’utilisation. Les caractéristiques convenues, les références et les options figurant dans la confirmation de commande déterminent le contenu de la fourniture.
3. OFFRES ET CONCLUSION DU CONTRAT
Sauf indication contraire, la présentation des produits sur le site constitue une invitation à passer commande.
Avant de transmettre sa commande, le client peut vérifier son contenu, ses coordonnées et les coûts annoncés, puis corriger ses données.
L’accusé de réception automatique confirme la réception de la commande. Le contrat est conclu lorsque RR BARROS Sàrl accepte expressément la commande par une confirmation distincte ou procède à son expédition.
Pour les projets sur devis, le contrat est conclu lorsque l’offre est acceptée selon les modalités indiquées et que les éventuelles conditions préalables sont remplies.
En cas d’indisponibilité ou d’erreur nécessitant une modification de la commande, une nouvelle proposition est soumise au client. Aucun supplément n’est imposé sans son accord. Les montants reçus pour une commande non acceptée sont remboursés.
4. PRIX ET FRAIS
Les prix sont exprimés en francs suisses.
Les prix affichés sur le site sont indiqués hors taxe sur la valeur ajoutée (HT). La TVA en vigueur (8,1 % à la date de ces CGV) est ajoutée et détaillée dans le panier, la confirmation de commande et la facture avant la conclusion du contrat.
Les frais de livraison, de transport spécial, de pose et les autres frais éventuels sont indiqués avant la conclusion du contrat ou font l’objet d’une offre séparée.
Les prix des produits sur mesure sont établis sur devis. Le prix confirmé lors de la conclusion du contrat s’applique à la commande concernée.
5. COMPTE CLIENT ET REMISES PROFESSIONNELLES
La création d’un compte et la vérification de l’adresse e-mail ne donnent pas automatiquement droit à une remise.
Après approbation manuelle du compte par RR BARROS Sàrl, le client bénéficie, lorsqu’il est connecté et selon le niveau attribué (Silver -15 %, Gold -20 % ou Platine -25 %), d’une remise sur le prix public de référence des produits éligibles.
Sauf accord écrit différent :
- La remise n’est pas cumulable avec les promotions ou les conditions spéciales.
- Elle ne s’applique pas au transport, à la pose ni aux prestations.
- Les exclusions sont indiquées sur le site ou dans l’offre avant la commande.
- Les devis personnalisés précisent les conditions qui leur sont applicables.
Les conditions tarifaires peuvent être adaptées pour les commandes futures, après information du client. Les commandes déjà conclues restent soumises aux conditions acceptées.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler toute utilisation non autorisée de son compte.
6. PAIEMENT
Les moyens de paiement disponibles sont présentés lors de la commande.
Les ventes sur facture, les acomptes et les paiements échelonnés nécessitent un accord exprès. Les montants et échéances figurent dans l’offre, la confirmation de commande ou la facture.
La fabrication ou l’expédition peut être subordonnée à la réception du paiement ou de l’acompte convenu.
Les conséquences d’un retard de paiement sont régies par le contrat et le droit applicable. Les frais supplémentaires ne sont réclamés que s’ils sont valablement convenus ou légalement dus.
7. PRODUITS SUR MESURE
Le client doit vérifier les dimensions, le sens d’ouverture, les couleurs, les matériaux, les vitrages, les motorisations et les options figurant dans les documents soumis à son approbation.
Lorsqu’il fournit lui-même les mesures, il répond de leur exactitude. Lorsque la prise de mesures est confiée à RR BARROS Sàrl, cette prestation et son périmètre doivent être convenus.
La fabrication commence après les validations et paiements prévus dans la commande.
Toute modification ultérieure nécessite un accord écrit sur sa faisabilité, son coût et son incidence sur les délais.
8. LIVRAISON ET RÉCEPTION
La zone de livraison, les modalités et les frais sont précisés avant la conclusion du contrat.
Les délais sont estimatifs, sauf engagement exprès sur une date ferme. En cas de retard important, RR BARROS Sàrl informe le client et recherche une solution. Les droits légaux du client demeurent réservés.
Pour les marchandises volumineuses, le client doit communiquer les contraintes d’accès connues et permettre la réception selon les modalités convenues. Les moyens de déchargement ou de levage nécessaires doivent être définis avant la livraison.
À réception, le client est invité à vérifier les colis et à documenter les dommages apparents, si possible avec des photographies et des réserves auprès du transporteur. Cette démarche facilite le traitement du dossier sans remplacer les règles légales applicables aux défauts.
9. POSE ET MISE EN SERVICE
La pose, les raccordements, les travaux préparatoires, les moyens de levage et l’évacuation des anciens équipements sont inclus uniquement s’ils figurent dans l’offre.
Les raccordements et travaux réglementés doivent être réalisés par les intervenants habilités.
Les travaux supplémentaires identifiés en cours d’intervention sont soumis à l’accord du client, sous réserve des mesures urgentes nécessaires à la sécurité.
Les équipements doivent être utilisés et entretenus conformément aux instructions remises.
10. ANNULATION ET RETOURS
Pour une vente en ligne soumise uniquement au droit suisse, aucun droit général de rétractation pour simple changement d’avis n’est accordé, sauf engagement particulier de RR BARROS Sàrl ou disposition impérative applicable.
Toute demande de retour d’un produit conforme doit être adressée préalablement à contact@rrbarros.ch. Une reprise éventuelle nécessite un accord écrit précisant ses conditions.
Les produits fabriqués sur mesure, personnalisés ou modifiés à la demande du client ne sont pas repris pour simple changement d’avis.
L’annulation d’une commande déjà acceptée nécessite un accord. Les coûts justifiés déjà engagés peuvent être pris en compte selon le contrat et le droit applicable.
Les droits du client en cas de défaut, de non-conformité ou de mauvaise exécution restent réservés.
11. DÉFAUTS, GARANTIES ET SAV
RR BARROS Sàrl répond des défauts selon le droit applicable et les engagements contractuels valablement convenus.
Le client doit examiner les produits et signaler les défauts conformément aux règles et délais applicables à la vente ou aux travaux concernés. Aucun délai uniforme de 24 ou 48 heures ne remplace les délais légaux.
La demande de SAV doit, dans la mesure du possible, comprendre la référence du produit, le numéro de commande, une description du défaut et des photographies.
Une garantie commerciale du fabricant, lorsqu’elle existe, est décrite dans ses documents. Elle ne supprime pas les droits du client envers RR BARROS Sàrl.
Une usure normale, un défaut d’entretien ou une utilisation inappropriée ne constitue pas en soi un défaut imputable au vendeur. Toute exclusion doit toutefois être appréciée en fonction de la cause du problème et des règles applicables.
12. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de RR BARROS Sàrl est appréciée selon le droit applicable. Les présentes CGV n’excluent pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.
Les limites techniques et les compatibilités doivent être respectées. En cas de doute sur une installation, le client est invité à demander une vérification avant utilisation.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité disponible sur le site.
14. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les contrats sont soumis au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont déterminés par les règles légales applicables. Les fors impératifs protégeant les consommateurs demeurent réservés.
15. MODIFICATIONS
La version des CGV acceptée lors de la conclusion du contrat s’applique à la commande concernée. Les versions ultérieures s’appliquent aux contrats futurs.